COMMUNAUTÉ DE COMMUNES · TERRES DU VAL DE LOIRE
DONNÉES PERSONNELLES · COOKIES
Vos données, en toute transparence.
Comprendre quelles informations peuvent être utilisées sur le site, à quelles fins et comment exercer vos droits ou gérer les cookies.
Information sur les données collectées
Vérification anti-robots Turnstile
Information sur les traceurs et vos droits
Notre engagement de transparence
Le site internet du service d’inclusion numérique de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a pour objectif d’informer les habitants du territoire sur les services et les accompagnements numériques proposés par la collectivité.
Il permet notamment de consulter les ateliers collectifs et les permanences individuelles, de réserver un accompagnement, de découvrir des ressources pédagogiques et de suivre les actualités numériques.
Dans le cadre de ces services, certaines fonctionnalités nécessitent la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors d’une réservation ou de l’envoi d’une demande de contact.
La Communauté de communes des Terres du Val de Loire accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence des informations communiquées aux usagers.
La présente politique a pour objectif de vous informer sur les données recueillies, leurs finalités, les services utilisés, les modalités de conservation et les droits dont vous disposez, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
↑ Revenir au sommaireLorsque vous utilisez le formulaire de contact
Le site met à disposition des visiteurs un formulaire de contact permettant de joindre directement le service d’inclusion numérique de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.
Informations recueillies
Lors de l’envoi d’une demande, le formulaire recueille les informations suivantes :
- Nom et prénom : pour identifier l’auteur de la demande.
- Adresse e-mail : pour pouvoir apporter une réponse.
- Objet de la demande : pour identifier le sujet de la sollicitation.
- Message : pour prendre connaissance de la question ou du besoin d’accompagnement.
Utilisation et réception des messages
Les informations transmises sont utilisées pour traiter les demandes des usagers, leur apporter une réponse et assurer, si nécessaire, le suivi des échanges.
Les messages sont transmis par le site WordPress à l’adresse professionnelle du service : a.nisol@ccterresduvaldeloire.fr.
Leur consultation et leur suivi sont assurés par le conseiller numérique chargé du service d’inclusion numérique.
Sécurisation du formulaire
Afin de limiter les messages indésirables, les tentatives d’envoi automatisées et certaines utilisations abusives, le formulaire intègre plusieurs mesures de protection.
Ces dispositifs comprennent notamment des contrôles de validation des champs, des mécanismes de limitation des envois et une vérification anti-robots assurée par Cloudflare Turnstile.
Pour en savoir davantage sur ce dispositif et les informations techniques susceptibles d’être traitées, consultez la section Cloudflare Turnstile et sécurité du formulaire .
Recommandations aux utilisateurs
Afin de protéger vos informations personnelles, nous vous invitons à ne pas transmettre de mots de passe, de codes de connexion, de coordonnées bancaires ou d’autres données sensibles dans le champ de message.
Pour toute question concernant la conservation de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la rubrique Conservation des données et droits des usagers .
↑ Revenir au sommaireGestion des réservations aux ateliers et permanences numériques
Le service d’inclusion numérique de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire utilise l’extension Booking Activities, intégrée au site WordPress, pour gérer les réservations aux ateliers collectifs et aux permanences individuelles.
Les informations recueillies lors d’une réservation, notamment les coordonnées renseignées et le créneau sélectionné, sont utilisées pour enregistrer les inscriptions, organiser les séances, assurer leur suivi et informer les participants en cas de modification de leur rendez-vous.
Les notifications de réservation sont envoyées à l’adresse professionnelle a.nisol@ccterresduvaldeloire.fr. Elles sont consultées exclusivement par le conseiller numérique chargé de l’organisation et du suivi des ateliers et permanences.
Les informations sont utilisées dans le cadre des missions du service d’inclusion numérique de la CCTVL. L’accès aux données enregistrées dans WordPress dépend des habilitations des comptes concernés.
↑ Revenir au sommaireFinalités, bases légales et destinataires
Les données personnelles recueillies sur le site sont utilisées dans le cadre des missions du service d’inclusion numérique de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.
Ces informations sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact : réception des messages transmis par le formulaire et réponse aux sollicitations des usagers.
- Organisation des ateliers et permanences : enregistrement et suivi des réservations via Booking Activities, gestion des créneaux et information des participants.
- Sécurisation du site et des formulaires : prévention des envois automatisés, des abus et des tentatives de spam, notamment grâce à Cloudflare Turnstile.
Bases légales des traitements
Les traitements liés à l’accompagnement des usagers peuvent relever de l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Destinataires des informations
Les demandes de contact et les notifications de réservation sont transmises à la messagerie professionnelle du service : a.nisol@ccterresduvaldeloire.fr.
Le suivi des demandes et des réservations est assuré par le conseiller numérique chargé du service d’inclusion numérique.
L’accès aux informations enregistrées dans WordPress dépend des habilitations techniques et administratives des comptes concernés.
Les prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site peuvent également être amenés à traiter certaines données dans le cadre de leurs prestations.
↑ Revenir au sommaireCombien de temps sont conservées vos données et quels sont vos droits ?
Le service d’inclusion numérique de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des usagers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) , les données personnelles doivent être conservées pendant une durée adaptée aux finalités de leur traitement, sous réserve des obligations légales et des règles d’archivage applicables à la collectivité.
Conservation des données de réservation
Les informations recueillies lors des réservations aux ateliers collectifs et aux permanences individuelles sont enregistrées dans l’extension Booking Activities, intégrée au site WordPress.
Elles sont utilisées pour assurer la gestion des inscriptions, l’organisation des rendez-vous, le suivi des réservations et l’information des participants.
L’historique des réservations, y compris celles correspondant à des rendez-vous passés, reste actuellement enregistré dans Booking Activities.
Les règles précises de conservation, d’archivage, de suppression ou d’anonymisation de ces données restent à formaliser par la collectivité, conformément aux exigences du RGPD et aux dispositions applicables aux archives publiques.
Conservation des demandes de contact
Les messages transmis par le formulaire de contact sont adressés à la messagerie professionnelle du service d’inclusion numérique.
Les informations communiquées sont utilisées pour prendre connaissance des demandes, apporter une réponse aux usagers et assurer le suivi des échanges.
Leur durée de conservation doit être définie en fonction des besoins du service et des obligations applicables à la collectivité.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la limitation de l’utilisation de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, dans les conditions prévues par le RGPD.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire , dont le siège est situé :
44 rue de Châteaudun
45130 Meung-sur-Loire
Vous pouvez également utiliser la page Contact pour adresser votre demande à la collectivité.
Si vous estimez, après avoir contacté la collectivité, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ↗ .
↑ Revenir au sommaireCookies et autres traceurs
Le site internet du service d’inclusion numérique de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement de ses services, de sécuriser certaines fonctionnalités et de mémoriser les préférences de navigation.
Un cookie est un petit fichier pouvant être enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la consultation d’un site. Certains cookies sont nécessaires à son fonctionnement, tandis que d’autres peuvent nécessiter votre consentement préalable, selon leur finalité.
Gestion des cookies avec CookieYes
Le site utilise l’extension CookieYes, intégrée à WordPress, pour informer les visiteurs de l’utilisation des cookies et recueillir leurs préférences.
Un bandeau de consentement permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Ces préférences peuvent être mémorisées afin de respecter les choix effectués lors des visites suivantes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.
Cookies de gestion du consentement
Le gestionnaire CookieYes répertorie notamment les cookies techniques suivants, destinés à enregistrer ou à mémoriser les choix des visiteurs.
| Nom du cookie | Finalité | Durée indiquée |
|---|---|---|
viewed_cookie_policy | Mémorise l’interaction du visiteur avec le bandeau de consentement. | 11 mois |
cookielawinfo-checkbox-necessary | Enregistre la préférence relative aux cookies nécessaires. | 11 mois |
cookielawinfo-checkbox-functional | Mémorise le choix concernant les cookies fonctionnels. | 11 mois |
cookielawinfo-checkbox-performance | Mémorise le choix concernant les cookies de performance. | 11 mois |
cookielawinfo-checkbox-analytics | Mémorise le choix concernant la catégorie des cookies analytiques. | 11 mois |
cookielawinfo-checkbox-others | Mémorise le choix concernant les autres catégories de cookies. | 11 mois |
Les durées présentées correspondent aux informations affichées dans la configuration de CookieYes lors de la mise à jour de cette politique. Elles peuvent évoluer en fonction des paramètres techniques du site.
Ces cookies servent à la gestion des préférences. Leur présence ne signifie pas nécessairement que des outils de statistiques ou de suivi publicitaire sont utilisés.
Autres services utilisés sur le site
Plusieurs fonctionnalités du site reposent sur des outils techniques spécifiques :
- WordPress : fonctionnement et administration du site internet.
- Booking Activities : gestion des inscriptions et des réservations aux ateliers et permanences numériques.
- Cloudflare Turnstile : protection du formulaire de contact contre les robots et les envois automatisés.
- CookieYes : gestion des préférences de consentement et information sur les cookies.
Selon leur fonctionnement et leur configuration, ces services peuvent utiliser des cookies ou procéder à des traitements de données techniques nécessaires à leurs fonctionnalités.
La liste des cookies de consentement ci-dessus ne constitue pas, à elle seule, un inventaire exhaustif de tous les traceurs susceptibles d’être utilisés par le site.
Accepter, refuser ou modifier vos préférences
Lorsqu’un cookie nécessite votre consentement, vous disposez de la possibilité de l’accepter ou de le refuser à partir du bandeau CookieYes.
Vous pouvez également personnaliser votre choix par catégorie et revenir ultérieurement sur votre décision.
Pour consulter ou modifier vos préférences, utilisez le lien suivant :
Gérer mes préférences de cookies ↗
Vous pouvez également consulter la rubrique Gérer vos préférences de cookies de cette politique.
La Communauté de communes des Terres du Val de Loire veille à proposer une information claire sur l’utilisation des cookies et à permettre aux visiteurs de gérer leurs préférences.
Les cookies non essentiels soumis à consentement ne doivent pas être activés avant un accord explicite du visiteur.
Cloudflare Turnstile et sécurité du formulaire
Le formulaire de contact utilise Cloudflare Turnstile, une solution qui aide à distinguer les interactions humaines des envois automatisés. Elle intervient lors de l’utilisation du formulaire et repose sur une validation côté serveur.
Ce service peut traiter des informations techniques nécessaires à sa fonction de sécurité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’addendum de confidentialité Turnstile de Cloudflare ↗.
↑ Revenir au sommaireGérer vos préférences de cookies
Le site internet du service d’inclusion numérique de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire utilise CookieYes pour vous permettre de gérer vos préférences concernant les cookies et autres traceurs.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment, en accédant au gestionnaire de préférences à l’aide du bouton ci-dessous.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site restent actifs lorsqu’ils bénéficient d’une exemption de consentement.
Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certains services.
Pour en savoir davantage sur les différentes catégories de cookies et leurs finalités, consultez la section Cookies et autres traceurs .
↑ Revenir au sommaireContact et mise à jour de cette politique
Évolution de la politique de confidentialité
La Communauté de communes des Terres du Val de Loire veille à maintenir les informations relatives à la protection des données personnelles en adéquation avec le fonctionnement de ses services numériques.
La présente politique est susceptible d’être actualisée afin de tenir compte de l’évolution des fonctionnalités du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable .
Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contacter le service d’inclusion numérique
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les ateliers, les permanences ou les services numériques proposés, vous pouvez contacter le service d’inclusion numérique de la CCTVL .
Protection de vos données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire à l’adresse suivante :
44 rue de Châteaudun
45130 Meung-sur-Loire
Pour connaître les droits dont vous disposez et les modalités permettant de les exercer, consultez la rubrique Conservation des données et droits des usagers de cette politique.
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